[Supplique de Poyet au Roi en son conseil, aux fins d'obtenir la modification de l'article 4 de la loi concernant les brevets d'invention, dont l'application impliquerait la déchéance du brevet qu'il a pris pour la construction de ponts en fer et en bois.] (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: [Supplique de Poyet au Roi en son conseil, aux fins d'obtenir la modification de l'article 4 de la loi concernant les brevets d'invention, dont l'application impliquerait la déchéance du brevet qu'il a pris pour la construction de ponts en fer et en bois.] (1819)
Adresse: (Paris,), impr. de PlassanDescription matérielle: In-16, 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31145266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311452666Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819).
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