En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
[Supplique de Poyet au Roi en son conseil, aux fins d'obtenir la modification de l'article 4 de la loi concernant les brevets d'invention, dont l'application impliquerait la…
Aucun texte commentant cette oeuvre.