Type de notice
Type de document
Titre
[Supplique de Poyet au Roi en son conseil, aux fins d'obtenir la modification de l'article 4 de la loi concernant les brevets d'invention, dont l'application impliquerait la déchéance du brevet qu'il a pris pour la construction de ponts en fer et en bois.]
Adresse
(Paris,), impr. de Plassan
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-16, 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31145266
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1819).