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Type de notice
Type de document
Titre
Contre les priviléges de surséance légale au paiement des dettes privées. Discours de M. le comte Lanjuinais, prononcé à la Chambre des Pairs, le 20 juin 1820, a l'occasion de la sixième surséance demandée pour les débiteurs colons de Saint-Domingue, et imprimé par ordre de la Chambre. Nouvelle édition corrigée.
Adresse
Paris. Baudouin fils, imprimeur-libraire, rue de Vaugirard, n° 36. 1820.
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Numéro de la notice
30736591
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Contre les priviléges de surséance légale."
Soumis par lechott le