Type de notice
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Titre
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820
Variante du titre
Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820
Adresse
[Paris ? 1819 ?]
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32146171
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contenu dans : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. t. I, n° 4. Le58-2.