Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis... Tout établissement ecclésiastique reconnu parle loi, pourra accepter... [27 novembre 1816] (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis... Tout établissement ecclésiastique reconnu parle loi, pourra accepter... [27 novembre 1816] (1816)
Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30720926, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307209265Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Titre de départ et incipit, et début de l'article premier. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 8." / Relativement à l'acquisition de biens par le clergé. - Chambre des Députés, session 1816. Impressions ordonnées. T. I, n° 8.
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