Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis... Tout établissement ecclésiastique reconnu parle loi, pourra accepter... [27 novembre 1816]

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Louis XVIII, Joseph Henri Joachim Lainé, France (Chambre des députés ; 1814-1848)

Adresse :

Paris, Hacquart

Date :

1816

Description matérielle :

4 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [1816]. / Titre de départ et incipit, et début de l'article premier. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 8." / Relativement à l'acquisition de biens par le clergé. - Chambre des Députés, session 1816. Impressions ordonnées. T. I, n° 8.

Note de la BnF

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