Opinions de messieurs Cornet d'Incourt, le comte de Marcellus, et Clausel de Coussergues, sur un article additionnel a la loi sur la liberté de la presse, tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion. Déclaration de Mgneur le garde-des-sceaux sur le même sujet. (Extrait du Moniteur.) (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinions de messieurs Cornet d'Incourt, le comte de Marcellus, et Clausel de Coussergues, sur un article additionnel a la loi sur la liberté de la presse, tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion. Déclaration de Mgneur le garde-des-sceaux sur le même sujet. (Extrait du Moniteur.) (1817)
Adresse: Paris, A. Egron, imprimeur de S. A. R. monseigneur duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37. 1817.Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30248017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302480176Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Séance de la Chambre des députés du 24 décembre 1817.
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