Type de notice
Type de document
Titre
Opinions de messieurs Cornet d'Incourt, le comte de Marcellus, et Clausel de Coussergues, sur un article additionnel a la loi sur la liberté de la presse, tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion. Déclaration de Mgneur le garde-des-sceaux sur le même sujet. (Extrait du Moniteur.)
Adresse
Paris, A. Egron, imprimeur de S. A. R. monseigneur duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37. 1817.
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30248017
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Séance de la Chambre des députés du 24 décembre 1817.