Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn (1818)
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364529, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363645291Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 3, porte en plus : "sur la proposition de M. de Cassaignolles, tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815. Prononcée dans la séance du 23 février 1818".
Mentions dans d'autres contenus
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