Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn
Adresse
(Paris,), Impr. de Le Normant
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364529
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ, page 3, porte en plus : "sur la proposition de M. de Cassaignolles, tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815. Prononcée dans la séance du 23 février 1818".