Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin.
Variante du titre: Consultation [2 août 1816] (Signé : Delacroix-Frainville, Pardessus) ; Consultation. (2 août 1816.)Mention de responsabilité: (Signé : Dupin [29 juillet 1816])Adresse: (Paris)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774869, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367748690Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi d'une consultation signée : Delacroix-Frainville, Pardessus [2 août 1816].
Mentions dans d'autres contenus
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