Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin.
Variante du titre
Consultation [2 août 1816] (Signé : Delacroix-Frainville, Pardessus)
Consultation. (2 août 1816.)
Mention de responsabilité
(Signé : Dupin [29 juillet 1816])
Adresse
(Paris)
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36774869
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Suivi d'une consultation signée : Delacroix-Frainville, Pardessus [2 août 1816].