Projet de loi sur les douanes. 1818. [Communication du comte Corvetto, ministre des Finances, séance du 14 février 1818. Texte du projet, 13 février 1818.] (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur les douanes. 1818. [Communication du comte Corvetto, ministre des Finances, séance du 14 février 1818. Texte du projet, 13 février 1818.] (1818) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-8°, 59 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33905499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905499jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ porte : Chambre des députés.
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