Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur les douanes. 1818. [Communication du comte Corvetto, ministre des Finances, séance du 14 février 1818. Texte du projet, 13 février 1818.]
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8°, 59 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33905499
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ porte : Chambre des députés.