Opinion de M. Ruinart de Brimont, député de la Marne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux (1816)
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Titre et date: Opinion de M. Ruinart de Brimont, député de la Marne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont, député de la Marne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électorauxAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080619, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400806196Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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