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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Ruinart de Brimont, député de la Marne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont, député de la Marne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40080619
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le