Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État des finances, tendant à confirmer deux échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un troisième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 3 février 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État des finances, tendant à confirmer deux échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un troisième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 3 février 1817. (1817) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299375, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299375jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 42."
Mentions dans d'autres contenus
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