Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État des finances, tendant à confirmer deux échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un troisième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 3 février 1817.
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47299375
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 42."