Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne (1818)
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364525nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 1, porte en plus : "prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier S.M. de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation sur cette aprtie importante de l'administration publique".
Mentions dans d'autres contenus
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