Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne
Adresse
(Paris,), Impr. de Le Normant
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364525
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ, page 1, porte en plus : "prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier S.M. de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation sur cette aprtie importante de l'administration publique".