Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État : présenté à la chambre des pairs le 13 avril 1819
Mention de responsabilité
Discours du ministre de la Guerre... [L. de Gouvion Saint-Cyr], contenant les motifs du projet de loi
Adresse
(Paris), impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 24 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979685
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).