Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps
Adresse
Paris, impr. de P. Didot aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 44 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31359655
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. I, n° 18.