Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du code de commerce : présenté à la chambre des Pairs dans sa séance du 28 mars 1816
Mention de responsabilité
Discours de M. le garde des sceaux (Barbé-Marbois), contenant les motifs du projet de loi. Mémoire déposé sur le bureau, à l'appui du même projet
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979254
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 28 mars 1816.