Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce...
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce...
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 34 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31359654
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. III, n° 111.