Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII...
Variante du titre
Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 17 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786424
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 114.