Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, présenté par S. E. M. le garde des sceaux, dans la séance du 2 mars 1818
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, présenté par S. E. M. le garde des sceaux, dans la séance du 2 mars 1818
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363645338Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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