Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, présenté par S. E. M. le garde des sceaux, dans la séance du 2 mars 1818
Adresse
(Paris,), Impr. de Le Normant
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364533
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).