Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818
Variante du titre
Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818
Adresse
(Paris,), impr. de Le Normant
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30196093
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai