Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui premier adjoint de la mairie de Clamecy, intimé. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui premier adjoint de la mairie de Clamecy, intimé. (1817)
Variante du titre: Consultation. (30 mars 1827.) ; Consultation. (30 mars 1817) [par A. M. J. J. Dupin]Mention de responsabilité: (Signé : Le baron Charles de Cetto. [15 mars 1817])Adresse: Auxerre, imp de L. FournierDescription matérielle: In 4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36772142, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36772142jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'une consultation signée : Dupin, Delacroix-Frainville, Pardessus, Loiseau, Hennequin. [30 mars 1817].
Mentions dans d'autres contenus
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