Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui premier adjoint de la mairie de Clamecy, intimé.
Variante du titre
Consultation. (30 mars 1827.)
Consultation. (30 mars 1817) [par A. M. J. J. Dupin]
Mention de responsabilité
(Signé : Le baron Charles de Cetto. [15 mars 1817])
Adresse
Auxerre, imp de L. Fournier
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
In 4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36772142
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'une consultation signée : Dupin, Delacroix-Frainville, Pardessus, Loiseau, Hennequin. [30 mars 1817].