Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistieAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065532, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40065532xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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