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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40065532
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le