Opinion de M. Roy... sur la proposition faite par la commission du projet de loi sur les élections, de changer l'article 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquièmes. [Séance du 13 février 1816.] (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Roy... sur la proposition faite par la commission du projet de loi sur les élections, de changer l'article 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquièmes. [Séance du 13 février 1816.] (1816)
Adresse: Paris, Cérioux jeuneDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263712, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31263712rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Session de 1815. Janvier-avril 1816.
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