Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Roy... sur la proposition faite par la commission du projet de loi sur les élections, de changer l'article 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquièmes. [Séance du 13 février 1816.]
Adresse
Paris, Cérioux jeune
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263712
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Députés. Session de 1815. Janvier-avril 1816.