Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, tendant à déterminer les compétences de la chambre des pairs, et son mode de procééder comme Cour de justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 novembre 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, tendant à déterminer les compétences de la chambre des pairs, et son mode de procééder comme Cour de justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 novembre 1816. (1816) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 14-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299051qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des Députés" avec, en marge, "N° 4."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.