Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, tendant à déterminer les compétences de la chambre des pairs, et son mode de procééder comme Cour de justice. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 23 novembre 1816.
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
14-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47299051
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des Députés" avec, en marge, "N° 4."