Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy, tendant à faire exempter du service militaire les fils uniques et les aînés de famille, prononcée dans la séance du 29

Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy, tendant à faire exempter du service militaire les fils uniques et les aînés de famille, prononcée dans la séance du 29 janvier 1818