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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816.)
Adresse
(Paris,), Impr. de Le Normand
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364401
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).