Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif au deuil général du 21 janvier : adopté par la chambre des députés le 17 janvier 1816 ; présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par M. le garde des sceaux (Barbé-Marbois) en présentant ce projet à la chambre
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979611
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Session de 1815.