Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
Variante du titre
Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 49 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31359660
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 115.