Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 31 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31065720
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1816). / Impressions diverses. Session de 1815. T. III. N° 91.