Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets : adopté par la chambre des députés le 1er mai 1819, présenté à la chambre des pairs le 2 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par M. le duc de Richelieu... Ordonnance du roi portant envoi du projet de loi
Adresse
[S. l. n. d. ?]
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979180
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 2 mai 1818 (ou 1819 ?).