Jurisprudence du Code Napoléon, ou Recueil des arrêts rendus par les cours d'appel et par celle de cassation depuis la promulgation du Code... par Bavoux,... et Loiseau,... (1814)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jurisprudence du Code Napoléon, ou Recueil des arrêts rendus par les cours d'appel et par celle de cassation depuis la promulgation du Code... par Bavoux,... et Loiseau,... (1814) Adresse: Paris, AntoineDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30828345, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30828345wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
T. XIV-XXII, dont plusieurs incomplets. - Le titre des T. XIX-XXII porte : "Jurisprudence du Code Napoléon, ouvrage auquel est réunie, depuis le 1er juillet 1812, la "Bibliothèque du barreau"... par les rédacteurs des deux recueils" [Bavoux et Loiseau, Mauguin et Dumoulin].


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