Jurisprudence du Code Napoléon, ou Recueil des arrêts rendus par les cours d'appel et par celle de cassation depuis la promulgation du Code... par Bavoux,... et Loiseau,...

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Jean-Simon Loiseau

Adresse :

Paris, Antoine

Date :

1814

Description matérielle :

In-8° .

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

T. XIV-XXII, dont plusieurs incomplets. - Le titre des T. XIX-XXII porte : "Jurisprudence du Code Napoléon, ouvrage auquel est réunie, depuis le 1er juillet 1812, la "Bibliothèque du barreau"... par les rédacteurs des deux recueils" [Bavoux et Loiseau, Mauguin et Dumoulin].

Note de la BnF

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