Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: 54 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467646sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Pièce 12, tome 17.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.