Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
54 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467646
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Pièce 12, tome 17.