Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381624fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. VII. N°33 / Pièce 28, tome 18.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.