Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30381624
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. VII. N°33 / Pièce 28, tome 18.