Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30773748
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Session 1814. Impressions ordonnées. T. VII, n° 24 / Pièce 9, tome 17.